Peut-on mettre un portail sur un droit de passage ?
Mettre un portail sur un droit de passage crée vite un blocage entre voisins. Pas de panique, le cadre légal existe et il est plus simple qu’il n’y paraît. Le Code civil autorise en principe le propriétaire à clore son terrain. Mais le portail ne doit jamais rendre le passage moins commode, ni réduire son […]